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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Sénat, 21 octobre 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 25 : sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Pour 325, contre 17, abstention 2, 344 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 25 du 21 octobre 2026
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains124pour119221
Groupe Union Centriste et Indépendants63pour61002
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62pour62000
Groupe CRCE - Kanaky18pour18000
Groupe du RDSE18pour18000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16pour16000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15pour15000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires15pour15000
Groupe Union Nationale pour les Territoires15contre01500
Réunion administrative des non-inscrits2pour1001

Assemblée nationale, 11 décembre 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 4745 : l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Pour 105, contre 56, abstention 4, 165 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 4745 du 11 décembre 2025
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre02810
Ensemble pour la République91abstention01331
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour30000
Socialistes et apparentés69pour54000
Droite Républicaine49contre0200
Écologiste et Social38pour17000
Les Démocrates36contre0401
Horizons & Indépendants34contre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour1000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour3000
Union des droites pour la République16contre0300
Non inscrit9pour0000
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