Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

• Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
• Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)
• Loi n° 2026-813 sur Légifrance (nouvelle fenêtre)

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 novembre 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (24 août 2026) · promulgation publiée le 24 août 2026

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53187, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).