Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Loi n° 2026-813 du 24 août 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 25 août 2026Tous les scrutins publics sur ce texte
3 sur 3, les plus récents d'abordScrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.
- Assemblée nationale · 21 juillet 2026 · scrutin public solennel · résultat : adoptéScrutin n° 8431 : l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
- Sénat · 21 juillet 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 337 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
- Sénat · 31 mars 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 219 : sur l’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
3 scrutins