Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Loi n° 2026-813 du 24 août 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 25 août 2026

Assemblée nationale, 21 juillet 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 8431 : l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 279, contre 81, abstention 66, 426 votants

Rassemblement National0 · 2 · 14
Ensemble pour la République83 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 63 · 0
Socialistes et apparentés30 · 0 · 28
Droite Républicaine40 · 0 · 3
Écologiste et Social19 · 7 · 7
Les Démocrates32 · 1 · 2
Horizons & Indépendants33 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 · 0 · 1
Union des droites pour la République8 · 5 · 4
Gauche Démocrate et Républicaine6 · 3 · 5
Non inscrit6 · 0 · 2

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 8431 du 21 juillet 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	2	14	1
Ensemble pour la République	91	pour	83	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	63	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	30	0	28	0
Droite Républicaine	48	pour	40	0	3	0
Écologiste et Social	38	contre	19	7	7	0
Les Démocrates	37	pour	32	1	2	0
Horizons & Indépendants	35	pour	33	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	22	0	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	8	5	4	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	6	3	5	0
Non inscrit	10	pour	6	0	2	0

Sénat, 21 juillet 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 337 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Pour 243, contre 2, abstention 100, 345 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains129 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 0 · 64
Groupe Union Centriste et Indépendants58 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 0 · 18
Groupe du RDSE17 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 1 · 15
Réunion administrative des non-inscrits0 · 1 · 3

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 337 du 21 juillet 2026
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	131	pour	129	0	0	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	abstention	0	0	64	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	58	0	0	1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	20	0	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	19	0	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	abstention	0	0	18	0
Groupe du RDSE	17	pour	17	0	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	abstention	0	1	15	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	abstention	0	1	3	0