Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Loi n° 2026-373 du 15 mai 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 16 mai 2026Tous les scrutins publics sur ce texte
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- Assemblée nationale · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6286 : l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).
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