Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Loi n° 2026-373 du 15 mai 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 16 mai 2026

Assemblée nationale, 4 mai 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 6286 : l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).

Pour 72, contre 0, abstention 0, 72 votants

Rassemblement National10 · 0 · 0
Ensemble pour la République17 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 · 0 · 0
Socialistes et apparentés4 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social1 · 0 · 0
Les Démocrates8 · 0 · 0
Horizons & Indépendants6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 6286 du 4 mai 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	10	0
Ensemble pour la République	91	pour	17	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	15	0
Socialistes et apparentés	68	pour	4	0
Droite Républicaine	48	pour	3	0
Écologiste et Social	38	pour	1	0
Les Démocrates	37	pour	8	0
Horizons & Indépendants	35	pour	6	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0
Non inscrit	10	pour	1	0

Assemblée nationale, 16 février 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 5415 : l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).

Pour 52, contre 0, abstention 0, 52 votants

Rassemblement National8 · 0 · 0
Ensemble pour la République22 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire7 · 0 · 0
Socialistes et apparentés2 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 0
Écologiste et Social4 · 0 · 0
Les Démocrates3 · 0 · 0
Horizons & Indépendants4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 5415 du 16 février 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	8	0
Ensemble pour la République	92	pour	22	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	7	0
Socialistes et apparentés	69	pour	2	0
Droite Républicaine	49	pour	0	0
Écologiste et Social	38	pour	4	0
Les Démocrates	36	pour	3	0
Horizons & Indépendants	34	pour	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0