Mettre fin au devoir conjugal

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 9 avril 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 226 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
• Sénat · 9 avril 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 225 : sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugalLire tout

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