Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Mettre fin au devoir conjugal

Sénat, 9 avril 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 226 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Pour 209, contre 2, abstention 122, 333 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 226 du 9 avril 2026
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	abstention	3	2	120	5
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	pour	65	0	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	52	0	2	5
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	20	0	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	18	0	0	1
Groupe CRCE - Kanaky	18	pour	18	0	0	0
Groupe du RDSE	17	pour	17	0	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	pour	16	0	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	4

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 5243 : l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Pour 106, contre 0, abstention 1, 107 votants

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Décompte par groupe, scrutin n° 5243 du 28 janvier 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	15	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	12	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	20	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	17	0	0
Droite Républicaine	49	pour	8	0	0
Écologiste et Social	38	pour	9	0	0
Les Démocrates	36	pour	10	1	0
Horizons & Indépendants	34	pour	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	3	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	1