Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Loi n° 2026-667 du 27 juillet 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 28 juillet 2026Tous les scrutins publics sur ce texte
107 sur 107, les plus récents d'abordScrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.
- Assemblée nationale · 14 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6190 : l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- Assemblée nationale · 14 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6189 : l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- Assemblée nationale · 14 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6188 : l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- Assemblée nationale · 14 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6187 : l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- Assemblée nationale · 14 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6186 : l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- Assemblée nationale · 14 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6185 : l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- Assemblée nationale · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6181 : la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).