Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Loi n° 2026-667 du 27 juillet 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 28 juillet 2026

Tous les scrutins publics sur ce texte

107 sur 107, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6240 : l'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6239 : l'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6238 : l'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6237 : l'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6236 : le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6235 : le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6234 : l'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6233 : l'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6232 : l'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6231 : l'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6230 : l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6229 : l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6228 : l'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6227 : l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6226 : l'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6225 : l'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6224 : l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6223 : l'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6222 : l'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6221 : l'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6220 : l'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6219 : l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6218 : l'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6217 : l'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6216 : l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6215 : le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6214 : le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6213 : l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6212 : l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6211 : l'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6210 : l'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6209 : l'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6208 : l'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6207 : l'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6206 : le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6205 : le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6204 : le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6203 : l'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6202 : l'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6201 : l'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6200 : l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6199 : l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6198 : le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6197 : l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6196 : l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6195 : l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 14 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6194 : l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 14 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6193 : l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 14 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6192 : l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Assemblée nationale · 14 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6191 : l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).