Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 20 janvier 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 147 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la constructionLire tout
• Sénat · 13 janvier 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 144 : sur l’amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l’article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la constructionLire tout

2 scrutins