Projet de loi ordinaire · 17e législature
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Loi n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 27 décembre 2025Tous les scrutins publics sur ce texte
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- Sénat · 23 décembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 136 : sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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