Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

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Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 février 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 juillet 2026)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53785, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).