Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 28 avril 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 233 : sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports

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