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Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Sénat, 28 avril 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 233 : sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Pour 310, contre 19, abstention 5, 334 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 233 du 28 avril 2026
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains131pour128003
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65pour59006
Groupe Union Centriste et Indépendants59pour56102
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20pour18002
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19pour18001
Groupe CRCE - Kanaky18contre01800
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16pour16000
Groupe du RDSE16pour15010
Réunion administrative des non-inscrits4abstention0040
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