Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

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Sénat · 6 mai 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 239 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

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