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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Sénat, 6 mai 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 239 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Pour 242, contre 34, abstention 66, 342 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 239 du 6 mai 2026
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains131pour129002
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65abstention00650
Groupe Union Centriste et Indépendants59pour58010
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20pour20000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19pour19000
Groupe CRCE - Kanaky18contre01800
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16contre01600
Groupe du RDSE16pour16000
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004
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