Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Pour une montagne vivante et souveraine

Loi n° 2026-797 du 18 août 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 19 août 2026

Tous les scrutins publics sur ce texte

76 sur 76, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6598 : l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6597 : l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6596 : l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6595 : l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6594 : l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6593 : l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6592 : l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6591 : l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6590 : l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6589 : l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6588 : l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6587 : l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6586 : l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6585 : l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6584 : l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6583 : l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6582 : l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6581 : l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6580 : l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6579 : l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6578 : l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6577 : l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6576 : l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6575 : l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6574 : l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6573 : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).