Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Pour une montagne vivante et souveraine

Loi n° 2026-797 du 18 août 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 19 août 2026

Tous les scrutins publics sur ce texte

76 sur 76, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 21 juillet 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 339 : sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · scrutin public solennel · résultat : adoptéScrutin n° 8421 : l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8420 : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6645 : l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6644 : l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6643 : l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6642 : l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6641 : l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6640 : l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6639 : l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6638 : l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6637 : l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6636 : l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6635 : l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6634 : l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6633 : l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6632 : l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6631 : l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6630 : l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6629 : l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6628 : l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6627 : l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6626 : l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6625 : l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6624 : l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6623 : l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6622 : l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6621 : l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6620 : l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6619 : l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6618 : l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6617 : l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6616 : l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6615 : l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6614 : l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6613 : l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6612 : l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6611 : l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6610 : l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6609 : l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6608 : l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6607 : l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6606 : l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6605 : l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6604 : l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6603 : l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6602 : l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6601 : l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6600 : l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6599 : l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).