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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Pour une montagne vivante et souveraine

Loi n° 2026-797 du 18 août 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 19 août 2026

Sénat, 21 juillet 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 339 : sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Pour 325, contre 16, abstention 0, 341 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 339 du 21 juillet 2026
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains131pour129002
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour64000
Groupe Union Centriste et Indépendants59pour58001
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20pour20000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19pour19000
Groupe CRCE - Kanaky18pour18000
Groupe du RDSE17pour17000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16contre01600
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004

Assemblée nationale, 20 juillet 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 8421 : l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 376, contre 92, abstention 4, 472 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 8421 du 20 juillet 2026
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour97000
Ensemble pour la République91pour66001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre06300
Socialistes et apparentés68pour42010
Droite Républicaine48pour48000
Écologiste et Social38contre02910
Les Démocrates37pour35000
Horizons & Indépendants35pour33000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23abstention19020
Union des droites pour la République17pour17000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour14000
Non inscrit10pour5000

Assemblée nationale, 13 mai 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 6645 : l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour 42, contre 11, abstention 1, 54 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 6645 du 13 mai 2026
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour9000
Ensemble pour la République91pour3001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre0701
Socialistes et apparentés68pour10000
Droite Républicaine48pour6000
Écologiste et Social38contre0410
Les Démocrates37pour3000
Horizons & Indépendants35pour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour1000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour1000
Union des droites pour la République17pour4000
Non inscrit10pour0000
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