Pour une montagne vivante et souveraine

• Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
• Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)
• Loi n° 2026-797 sur Légifrance (nouvelle fenêtre)

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 mars 2026 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (18 août 2026) · promulgation publiée le 18 août 2026

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54006, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).