Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 1er avril 2026 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (16 août 2026) · promulgation publiée le 16 août 2026

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54083, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).