Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 18 août 2026

Tous les scrutins publics sur ce texte

296 sur 296, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 1er juillet 2026 · scrutin public solennel · résultat : adoptéScrutin n° 7905 : l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
Sénat · 30 juin 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 323 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénat · 9 juin 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 293 : sur l’ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénat · 2 juin 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 292 : sur les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénat · 2 juin 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 291 : sur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Assemblée nationale · 19 mai 2026 · scrutin public solennel · résultat : adoptéScrutin n° 6736 : l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6735 : l'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6734 : l'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6733 : l'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6732 : l'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6731 : l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6730 : l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6729 : l'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6728 : l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6727 : l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6726 : l'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6725 : l'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6724 : l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6723 : l'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6722 : l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6721 : l'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6720 : l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6719 : l'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6718 : l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6717 : l'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6716 : l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6715 : l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6714 : le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6713 : l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6712 : l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6711 : l'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6710 : l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6709 : l'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6708 : l'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6707 : l'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6706 : l'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6705 : l'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6704 : l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6703 : l'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6702 : l'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6701 : l'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6700 : l'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6699 : l'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6698 : l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6697 : l'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6696 : l'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6695 : l'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6694 : l'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6693 : l'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Assemblée nationale · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6692 : l'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).