Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 18 août 2026

Assemblée nationale, 1er juillet 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 7905 : l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 375, contre 113, abstention 2, 490 votants

Rassemblement National97 · 0 · 0
Ensemble pour la République86 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 62 · 0
Socialistes et apparentés46 · 1 · 0
Droite Républicaine44 · 0 · 0
Écologiste et Social1 · 36 · 1
Les Démocrates26 · 0 · 0
Horizons & Indépendants35 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires19 · 0 · 0
Union des droites pour la République14 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 14 · 1
Non inscrit7 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 7905 du 1er juillet 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	97	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	86	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	62	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	46	1	0	0
Droite Républicaine	48	pour	44	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	1	36	1	0
Les Démocrates	37	pour	26	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	35	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	19	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	14	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	14	1	0
Non inscrit	10	pour	7	0	0	0

Sénat, 30 juin 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 323 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Pour 309, contre 34, abstention 2, 345 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains130 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants56 · 0 · 2
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Groupe du RDSE16 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 323 du 30 juin 2026
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	131	pour	130	0	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	pour	65	0	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	56	0	2	1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	20	0	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	19	0	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Groupe du RDSE	16	pour	16	0	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	pour	3	0	0	1

Sénat, 9 juin 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 293 : sur l’ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Pour 297, contre 33, abstention 14, 344 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains128 · 0 · 1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants56 · 0 · 3
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants9 · 0 · 9
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 15 · 1
Groupe du RDSE16 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits4 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 293 du 9 juin 2026
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	131	pour	128	0	1	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	pour	65	0	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	56	0	3	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	18	0	0	2
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	9	0	9	1
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	15	1	0
Groupe du RDSE	16	pour	16	0	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	pour	4	0	0	0

Assemblée nationale, 19 mai 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 6736 : l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Pour 440, contre 122, abstention 4, 566 votants

Rassemblement National119 · 0 · 0
Ensemble pour la République88 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 71 · 0
Socialistes et apparentés64 · 1 · 0
Droite Républicaine47 · 0 · 0
Écologiste et Social1 · 36 · 1
Les Démocrates37 · 0 · 0
Horizons & Indépendants35 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 · 0 · 0
Union des droites pour la République16 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 14 · 3
Non inscrit10 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 6736 du 19 mai 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Rassemblement National	122	pour	119	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	88	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	71	0
Socialistes et apparentés	68	pour	64	1	0
Droite Républicaine	48	pour	47	0	0
Écologiste et Social	38	contre	1	36	1
Les Démocrates	37	pour	37	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	35	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	23	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	16	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	14	3
Non inscrit	10	pour	10	0	0