Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Loi n° 2026-796 du 18 août 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 19 août 2026

Tous les scrutins publics sur ce texte

429 sur 429, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7172 : l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7171 : le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7170 : l'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7169 : l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7168 : le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7167 : l'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7166 : l'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7165 : l'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7164 : l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7163 : l'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7162 : l'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7161 : l'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7160 : l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7159 : l'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7158 : l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7157 : l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7156 : l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7155 : l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7154 : l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7153 : l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7152 : l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7151 : l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7150 : l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7149 : l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7148 : l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7147 : l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7146 : l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7145 : l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7144 : l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7143 : l'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7142 : l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7141 : l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7140 : l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7139 : l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7138 : l'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7137 : l'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7136 : l'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7135 : l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7134 : l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7133 : l'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7132 : l'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7131 : l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7130 : l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7129 : l'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7128 : l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7127 : l'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7126 : l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7125 : l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7124 : l'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7123 : l'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).