Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Sénat, 21 juillet 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 340 : sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Pour 214, contre 111, abstention 20, 345 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 340 du 21 juillet 2026
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	131	pour	125	0	4	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	contre	0	60	4	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	52	1	5	1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	18	0	2	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	contre	7	10	2	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe du RDSE	17	pour	8	6	3	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	pour	4	0	0	0

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 8427 : l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 296, contre 224, abstention 41, 561 votants

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Décompte par groupe, scrutin n° 8427 du 20 juillet 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	122	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	51	15	16	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	71	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	66	2	0
Droite Républicaine	48	pour	48	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	38	0	0
Les Démocrates	37	abstention	19	11	6	0
Horizons & Indépendants	35	abstention	24	3	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	8	4	11	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	15	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	17	0	0	0
Non inscrit	10	pour	7	1	2	0

le Sénat a adopté

Scrutin n° 327 : sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Pour 219, contre 111, abstention 15, 345 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 327 du 2 juillet 2026
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	131	pour	123	0	7	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	contre	0	63	2	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	58	0	1	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	20	0	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	contre	7	11	1	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	17	0	1
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Groupe du RDSE	16	pour	8	4	4	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	pour	3	0	0	1

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 7259 : l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Pour 369, contre 178, abstention 15, 562 votants

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 7259 du 2 juin 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	120	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	82	0	5	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	70	0	0
Socialistes et apparentés	68	abstention	2	57	6	0
Droite Républicaine	48	pour	48	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	34	0	0
Les Démocrates	37	pour	37	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	34	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	abstention	19	0	4	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	17	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	17	0	0	0
Non inscrit	11	pour	10	0	0	0