Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Loi n° 2026-796 du 18 août 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 19 août 2026

Tous les scrutins publics sur ce texte

429 sur 429, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 21 juillet 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 340 : sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · scrutin public solennel · résultat : adoptéScrutin n° 8427 : l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8426 : l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8425 : l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8424 : l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8423 : la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8422 : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Sénat · 2 juillet 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 327 : sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Sénat · 1er juillet 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 326 : sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Sénat · 1er juillet 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 325 : sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l’article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Sénat · 30 juin 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 324 : sur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article 5 A du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Sénat · 29 juin 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 322 : sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Sénat · 29 juin 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 321 : sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Assemblée nationale · 2 juin 2026 · scrutin public solennel · résultat : adoptéScrutin n° 7259 : l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7208 : l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7207 : l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7206 : l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7205 : l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7204 : l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7203 : l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7202 : l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7201 : l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7200 : l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7199 : l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7198 : l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7197 : l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7196 : l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7195 : l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7194 : l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7193 : l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7192 : l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7191 : l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7190 : l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7189 : l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7188 : l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7187 : l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7186 : l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7185 : l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7184 : l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7183 : l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7182 : l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7181 : l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7180 : l'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7179 : l'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7178 : l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7177 : l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7176 : l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7175 : l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7174 : l'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7173 : l'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).