Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Loi n° 2026-796 du 18 août 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 19 août 2026

Tous les scrutins publics sur ce texte

429 sur 429, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6772 : l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6771 : l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6770 : l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6769 : l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6768 : le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6767 : l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6766 : l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6765 : l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6764 : l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6763 : l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6762 : l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6761 : l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6760 : l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6759 : l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6757 : le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6756 : l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6755 : l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6754 : l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 19 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6747 : l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 19 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6746 : l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 19 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6745 : l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 19 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6744 : l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 19 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6743 : l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 19 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6742 : l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 19 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6741 : l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 19 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6740 : l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 19 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6739 : l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 19 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6738 : l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 19 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6737 : l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).