Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Loi n° 2026-796 du 18 août 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 19 août 2026

Tous les scrutins publics sur ce texte

429 sur 429, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6822 : l'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6821 : l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6820 : l'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6819 : l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6818 : l'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6817 : l'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6816 : l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6815 : l'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6814 : l'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6813 : l'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6812 : l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6811 : l'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6810 : l'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6809 : l'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6808 : l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6807 : l'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6806 : l'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6805 : l'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6804 : l'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6803 : l'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6802 : l'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6801 : l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6800 : l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6799 : l'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6798 : l'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6797 : l'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6796 : l'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6795 : l'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6794 : l'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6793 : l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6792 : l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6791 : l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6790 : l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6789 : l'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6788 : l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6787 : l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6786 : l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6785 : l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6784 : l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6783 : l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6782 : l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6781 : l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6780 : l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6779 : l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6778 : l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6777 : l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6776 : l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6775 : l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6774 : l'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6773 : l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).