Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 avril 2026 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (26 octobre 2026) · promulgation publiée le 26 octobre 2026

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54096, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).