Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

Loi n° 2026-992 du 26 octobre 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 27 octobre 2026

Assemblée nationale, 12 octobre 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 8695 : l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).

Pour 44, contre 0, abstention 6, 50 votants

Rassemblement National11 · 0 · 0
Ensemble pour la République2 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 · 0 · 4
Socialistes et apparentés7 · 0 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social3 · 0 · 2
Les Démocrates4 · 0 · 0
Horizons & Indépendants4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République5 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 8695 du 12 octobre 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	11	0	0
Ensemble pour la République	90	pour	2	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	abstention	1	4	0
Socialistes et apparentés	68	pour	7	0	0
Droite Républicaine	47	pour	4	0	0
Écologiste et Social	38	pour	3	2	0
Les Démocrates	37	pour	4	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	5	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0