Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
Loi n° 2026-992 du 26 octobre 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 27 octobre 2026Tous les scrutins publics sur ce texte
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- Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8695 : l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).
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