Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 22 juin 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 316 : sur l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025Lire tout
• Sénat · 22 juin 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 315 : sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025Lire tout
• Assemblée nationale · 9 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7350 : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).Lire tout

3 scrutins