Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes · 17e législature

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Sénat, 22 juin 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 316 : sur l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Pour 226, contre 100, abstention 16, 342 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains129 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 65 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants58 · 1 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Groupe du RDSE0 · 0 · 16
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 316 du 22 juin 2026
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	131	pour	129	0	0	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	contre	0	65	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	58	1	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	20	0	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	19	0	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Groupe du RDSE	16	abstention	0	0	16	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	4

Assemblée nationale, 9 juin 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 7350 : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).

Pour 145, contre 96, abstention 1, 242 votants

Rassemblement National58 · 1 · 0
Ensemble pour la République0 · 36 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire42 · 0 · 0
Socialistes et apparentés22 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 21 · 0
Écologiste et Social9 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 14 · 0
Horizons & Indépendants0 · 18 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 5 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine11 · 0 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 7350 du 9 juin 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	58	1	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	36	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	42	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	22	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	21	0	0
Écologiste et Social	38	pour	9	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	14	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	18	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	5	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	11	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	3	0	0	0
Non inscrit	10	contre	0	1	0	0