Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tous les scrutins publics sur ce texte

145 sur 145, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8325 : l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8324 : l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8323 : l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8322 : l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8321 : l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8320 : l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8319 : l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8318 : l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8317 : l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8316 : l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8315 : l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8314 : l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8313 : l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8312 : l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8311 : l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8310 : l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8309 : l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8308 : l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8307 : l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8306 : l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8305 : l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8304 : l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8303 : l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8302 : l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8301 : l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8300 : l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8299 : l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8298 : l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8297 : l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8296 : l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8295 : l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8294 : l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8293 : l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8292 : l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8291 : l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8290 : l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 15 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8289 : l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 15 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8288 : le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 15 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8287 : le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 15 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8286 : le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 15 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8285 : le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 15 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8284 : le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 15 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8283 : le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 15 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8282 : l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 15 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8281 : l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).