Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tous les scrutins publics sur ce texte

145 sur 145, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8375 : l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8374 : l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8373 : l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8372 : l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8371 : l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8370 : l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8369 : l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8368 : l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8367 : l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8366 : l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8365 : l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8364 : l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8363 : l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8362 : l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8361 : l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8360 : l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8359 : l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8358 : l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8357 : le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8356 : le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8355 : le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8354 : le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8353 : le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8352 : le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8351 : le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8350 : le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8349 : le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8348 : l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8347 : l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8346 : l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8345 : l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8344 : l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8343 : l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8342 : l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8341 : l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8340 : l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8339 : l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8338 : l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8337 : l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8336 : l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8335 : l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8334 : l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8333 : l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8332 : l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8331 : l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8330 : l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8329 : l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8328 : l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8327 : l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8326 : l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).