Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 22 juin 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 317 : sur l’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025Lire tout
• Assemblée nationale · 9 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7351 : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).Lire tout

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