Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

Sénat, 4 novembre 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 49 : sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

Pour 343, contre 0, abstention 0, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains123 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants63 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky18 · 0 · 0
Groupe du RDSE18 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires14 · 0 · 0
Groupe Union Nationale pour les Territoires15 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 49 du 4 novembre 2026
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Non-votants
Groupe Les Républicains	124	pour	123	1
Groupe Union Centriste et Indépendants	63	pour	63	0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	62	pour	62	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	pour	18	0
Groupe du RDSE	18	pour	18	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	16	pour	16	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	15	pour	14	1
Groupe Union Nationale pour les Territoires	15	pour	15	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	14	pour	14	0
Réunion administrative des non-inscrits	3	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	3