Projet de loi de finances de l'année · 17e législature

Projet de loi de finances pour 2027

Tous les scrutins publics sur ce texte

715 sur 715, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9709 : l'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9708 : l'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9707 : l'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9706 : l'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9705 : l'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9704 : l'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9703 : l'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9702 : l'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9701 : l'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9700 : l'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9699 : l'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9698 : l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9697 : l'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9696 : l'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9695 : l'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9694 : l'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9693 : l'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9692 : l'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9691 : l'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9690 : l'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9689 : l'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9688 : l'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9687 : l'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9686 : l'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9685 : l'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9684 : l'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9683 : l'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9682 : l'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9681 : l'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9680 : l'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9679 : l'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9678 : l'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9677 : l'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9676 : l'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9675 : l'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9674 : l'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9673 : l'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9672 : l'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9671 : l'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9670 : l'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9669 : l'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9668 : l'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9667 : l'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9666 : l'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9665 : l'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9664 : l'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9663 : l'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9662 : l'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9661 : l'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9660 : l'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).