Projet de loi de finances de l'année · 17e législature

Projet de loi de finances pour 2027

Tous les scrutins publics sur ce texte

715 sur 715, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8721 : l'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8720 : l'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8719 : l'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8718 : l'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8717 : l'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8716 : l'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8715 : l'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8714 : l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8713 : l'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8712 : l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8711 : l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8710 : l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8709 : l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8708 : l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 13 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8707 : la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).