Projet de loi de finances de l'année · 17e législature

Projet de loi de finances pour 2027

Tous les scrutins publics sur ce texte

715 sur 715, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8771 : l'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8770 : l'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8769 : l'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8768 : l'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8767 : l'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8766 : l'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8765 : l'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8764 : l'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8763 : l'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8762 : l'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8761 : l'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8760 : l'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8759 : l'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8758 : l'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8757 : l'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8756 : l'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8755 : l'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8754 : l'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8753 : l'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8752 : l'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8751 : l'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8750 : l'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8749 : l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8748 : le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8747 : l'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8746 : l'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8745 : l'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8744 : l'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8743 : l'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8742 : l'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8741 : l'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8740 : l'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8739 : le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8738 : l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8737 : l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8736 : l'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8735 : l'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8734 : l'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8733 : l'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8732 : l'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8731 : l'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8730 : l'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8729 : l'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8728 : l'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8727 : l'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8726 : l'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8725 : l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8724 : l'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8723 : l'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8722 : l'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).