Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 20 octobre 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 21 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratiqueLire tout
• Sénat · 20 octobre 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 20 : sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratiqueLire tout

2 scrutins