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Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Sénat, 20 octobre 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 21 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Pour 340, contre 0, abstention 3, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 21 du 20 octobre 2026
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains124pour122002
Groupe Union Centriste et Indépendants63pour61002
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62pour62000
Groupe CRCE - Kanaky18pour15030
Groupe du RDSE18pour18000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16pour16000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15pour15000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires15pour15000
Groupe Union Nationale pour les Territoires15pour15000
Réunion administrative des non-inscrits2pour1001
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