Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Tous les scrutins publics sur ce texte

230 sur 230, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8627 : l'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8626 : l'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8625 : l'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8624 : l'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8623 : l'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8622 : l'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8608 : l'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8607 : l'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8606 : l'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8605 : l'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8604 : l'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8603 : l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8602 : l'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8601 : l'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8600 : l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8599 : l'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8598 : l'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8597 : l'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8596 : l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8595 : l'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8594 : l'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8593 : l'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8592 : l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8591 : l'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8590 : l'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8589 : l'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8588 : l'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8587 : l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8586 : l'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8585 : l'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8584 : l'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8583 : l'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8582 : l'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8581 : l'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8580 : l'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8579 : l'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8578 : l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8577 : l'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8576 : l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8575 : l'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8574 : l'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8573 : l'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8572 : l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8571 : l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8570 : l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8569 : l'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8568 : l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8567 : l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8566 : l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8565 : l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).