Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8564 : l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8563 : l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8562 : l'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8561 : l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8560 : l'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8559 : l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8558 : le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8557 : le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8556 : le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8555 : le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8554 : l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8553 : l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8552 : l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8551 : l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8550 : l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8549 : l'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8548 : l'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8547 : l'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8546 : l'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8545 : l'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8544 : l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8543 : l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8542 : l'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8541 : l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8540 : l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8539 : l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8538 : l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8537 : l'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8536 : l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8535 : l'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8534 : l'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8533 : l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8532 : l'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8531 : l'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8530 : l'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8529 : l'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8528 : l'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8527 : l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8526 : l'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8525 : l'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8524 : l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8523 : l'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8522 : l'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8521 : l'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8520 : l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8519 : l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8518 : l'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8517 : l'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8516 : l'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8515 : l'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).