Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Tous les scrutins publics sur ce texte

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8464 : l'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8463 : l'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8462 : l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8461 : l'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8460 : l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8459 : l'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8458 : l'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8457 : l'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8456 : l'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8455 : l'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8454 : l'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8453 : l'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8452 : l'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8451 : l'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8450 : l'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8449 : l'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8448 : l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8447 : l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8446 : l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8445 : le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8444 : l'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8443 : l'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8442 : l'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 1er octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8441 : l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 1er octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8440 : l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 1er octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8439 : l'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 1er octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8438 : l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 1er octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8437 : l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 1er octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8436 : le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 1er octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8435 : l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).