Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Tous les scrutins publics sur ce texte

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8514 : l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8513 : l'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8512 : l'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8511 : l'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8510 : l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8509 : l'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8508 : l'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8507 : l'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8506 : l'article 13 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8505 : l'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8504 : l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8503 : l'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8502 : l'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8501 : l'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8500 : l'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8499 : l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8498 : l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8497 : l'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8496 : l'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8495 : l'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8494 : l'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8493 : l'article 8 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8492 : l'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8491 : l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8490 : l'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8489 : l'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8488 : l'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8487 : l'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8486 : l'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8485 : l'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8484 : l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8483 : l'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8482 : l'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8481 : l'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8480 : l'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8479 : l'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8478 : l'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8477 : l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8476 : l'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8475 : l'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8474 : l'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8473 : l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8472 : l'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8471 : l'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8470 : l'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8469 : l'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8468 : l'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8467 : l'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8466 : l'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8465 : l'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).