Résolution Article 34-1 · 17e législature
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
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Source
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 7 septembre 2026 · dernier acte publié : Décision (8 octobre 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54841, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).