Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8610 : la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).Lire tout

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