Résolution Article 34-1 · 17e législature

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

Assemblée nationale, 8 octobre 2026

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 8610 : la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).

Pour 151, contre 187, abstention 0, 338 votants

Rassemblement National118 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 36 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 56 · 0
Socialistes et apparentés0 · 42 · 0
Droite Républicaine16 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 26 · 0
Les Démocrates0 · 8 · 0
Horizons & Indépendants0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 5 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 9 · 0
Union des droites pour la République17 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 8610 du 8 octobre 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	118	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	36	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	56	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	42	0
Droite Républicaine	47	pour	16	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	26	0
Les Démocrates	37	contre	0	8	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	5	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	9	0
Union des droites pour la République	17	pour	17	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0